Conditions générales de ventes Les conditions ci-dessous s’appliquent à toutes les transactions effectuées par la société ANGELARD en l’absencce d’un contrat stipulant expressément les points sur lesquels la société accepte une dérogation. Toute commande passée, entraîne leur acceptation par le client. Commandes : Un accusé de réception de commande confirmant la prise en compte de celle-ci vous sera automatiquement envoyé par email. Toutefois les Ets ANGELARD se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d’une commande antérieure. Prix : Ils sont établis HT et sont révisables sans préavis, en fonction des variantes économiques, par les Ets ANGELARD. Les prix des produits sont exprimés en € TTC, ils s’entendent port, emballage et assurances en sus. Livraison : La livraison de nos produits sera déterminée en fonctions de la nature et le poids des articles commandés. Les livraisons sont réalisées dans un délais de 2 à 5 jours pour la France. Aucun retard fortuit ou de force majeur ne saurait, en aucun cas justifier l’annulation de la commande, le refus de la marchandise, ni donner lieu à des pénalités ou indemnités quel que soit le motif invoqué. Règlement : Le règlement de vos achats s’effectue soit par : -CB comptant directement sur le site Internet (paiement sécurisé ) -Chèque bancaire ou postal (envoyez votre chèque dûment rempli du montant de votre accusé de réception de commande à l’adresse suivante : ETS ANGELARD CHRISTIAN – BP 4 – 8 ROUTE DE MONTAIGU LE BLIN – 03150 SAINT GERAN LE PUY Pour les règlements par chèque, les Ets ANGELARD réserve les produits jusqu’à l’arrivée de votre chèque. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habillités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée. Nous pouvons procéder à une ouverture de compte pour les clients professionnels ou service administratif. Pour cela , merci de nous adresser votre extrait KBIS, votre RIB, accompagné de votre demande sur papier entête. Après acceptation, vous pourrez nous adresser vos commandes par fax avec l’entête de votre société au 04.70.99.83.30. Modifications : Les catalogues, photographies et les documents publicitaires papiers ou sur notre site Internet peuvent être modifiés à tout instant sans préavis. Dans ces hypothèses, nous ne serons pas tenus de fournir les articles ainsi supprimés aux anciennes spécifications. Pour convenir des modalités de règlements, merci de contacter notre service comptable au 04.70.99.83.09. Me ANGELARD ou par mail à l’adresse compta.angelard@orange.fr . Réclamations, Retours : Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison. Toute réclamation doit être formulée, au plus tard, dans un délai de deux jours suivant la réception des marchandises (le bordereau de livraison du transporteur faisant foi ), d’une part aux Ets ANGELARD et d’autre part aux transporteurs, par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est recommandé dans ce cas d’emettre un avis de litige sur le bordereau de livraison. Aucun retour ne peut être accepté sans notre accord préalable. Les retours sont effectués en port et emballage d’origine à la charge du client. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou d’avarie d’un colis en retour. Aucun matériel ne sera repris ou échangé au-delà de 15 jours après accord. En cas de non retour autorisé mais consécutif à une erreur client, nous ne rembourserons le dit matériel que jusqu’à concurrence de 80% du prix consenti au client (ceci pour frais de manutention et contrôle). Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages, préjudices quelconques, causés par tous motifs : grève, accident, cas de guerre. Pour tous problèmes sur le matériel se sont les clauses de garanties stipulées par le constructeur qui entrent en ligne de compte. Protection des données personnelles : En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’acccès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : ETS ANGELARD BP 4 8 ROUTE DE MONTAIGU LE BLIN 03150 SAINT GERAND LE PUY
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